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02

Mar

2018

Communiqué réforme SNCF : de la continuité dans la casse Imprimer Envoyer

 

affiche 2Les annonces du Gouvernement reprennent l'intégralité du rapport Spinetta. En cela, cette réforme s'inscrit dans la continuité des précédentes. Le Gouvernement est donc dans le statu quo.

 

OUVERTURE À LA CONCURRENCE

La CGT est fermement opposée à l'ouverture à la concurrence.

Nous réaffirmons que l'ouverture à la concurrence n'est pas gage d'efficacité et de développement pour le mode ferroviaire. Les exemples multiples dans d'autres pays le démontrent.

L'ouverture à la concurrence n'est pas obligatoire.

Le Règlement OSP européen cité à maintes reprises par le Gouvernement prévoit, art. 5 § 4 bis :

« L'autorité compétente peut décider d'attribuer directement des contrats de Service Public relatifs à des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer :

a/ Lorsqu'elle considère que l'attribution directe est justifiée par les caractéristiques structurelles et géographiques pertinentes du marché et du réseau concernés (...)

b/ et lorsqu'un tel contrat aurait pour effet d'améliorer la qualité des services ou le rapport coût-efficacité, ou les deux, par rapport au précédent contrat de Service Public attribué. »

La France entre dans ce cadre.

Le rapport « recommande » l'ouverture à la concurrence pour les TGV et TER en 2023. Pourtant, en Île-de-France, il renvoie celle-ci à 2039 pour certaines lignes. Le Gouvernement n'est donc pas face à une « obligation », mais fait un choix !

Ces éléments démontrent qu'il est possible de faire autrement.

 

DETTE, FINANCEMENT

Comme en 2014, le Gouvernement renvoie cette question à plus tard.

Pour la CGT, le Gouvernement doit reprendre intégralement la dette et apporter des sources de financement pérennes pour le développement du Service Public ferroviaire fret et voyageurs.

Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, Montreuil, 26 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 201826 février 2018

Le 26 février 2018, le Premier Ministre a présenté les principaux axes et la méthode envisagés concernant la réforme de la SNCF.

Ces éléments confirment la volonté d'un passage en force, sans avoir pris en compte les remarques des Organisations Syndicales.

 

AVENIR DES LIGNES RÉGIONALES

Le Gouvernement ment en affirmant que ce n'est pas une réforme des « petites lignes ». En ne finançant pas les régénérations et en ouvrant à la concurrence, il met fin à la péréquation, se désengage et laisse la responsabilité aux Régions de décider du maintien ou non des lignes régionales du Réseau Ferré National.

Les restrictions budgétaires dans les Régions augurent mal de leur capacité à financer ces lignes. Par ailleurs, le Gouvernement confirme les menaces sur certaines dessertes TGV et maintient sa volonté de recentrer ses investissements autour des métropoles.

 

STATUT DE L'ENTREPRISE SNCF

Le Gouvernement préconise le passage du Statut d'EPIC, où l'État est propriétaire, à celui de « Société Nationale à Capitaux Publics », où l'État est actionnaire.

En clair, le Gouvernement s'offre la possibilité d'ouvrir le capital et de privatiser la SNCF à court terme. C'est le scenario qui a été appliqué à Air France, EDF/GDF...

La CGT exige le retour à une entreprise publique unique et intégrée : la SNCF.

 

AVENIR DU FRET SNCF

Malgré une situation catastrophique après plus de 10 ans d'ouverture à la concurrence dans le transport de marchandises, rien n'est dit sur le Fret SNCF.

Le Gouvernement veut liquider purement et simplement le Fret SNCF.

 

STATUT, CONDITIONS SOCIALES DES CHEMINOTS

Le Gouvernement annonce la fin des recrutements à Statut pour les futurs embauchés.

Le Statut des cheminots permet une continuité et une stabilité dans le fonctionnement du Service Public. Il permet également un niveau de qualification, de formation initiale et continue pour assurer un haut niveau de technicité et de sécurité.

La Fédération CGT des cheminots réaffirme qu'elle n'acceptera pas la fin du Statut pour les futurs embauchés, de même qu'elle exige une amélioration de la situation des cheminots contractuels.

La Fédération CGT des cheminots agit depuis plusieurs mois pour la modernisation et le développement du service public ferroviaire ainsi que pour l'amélioration des conditions sociales, de vie et de travail des cheminots.

Face à l'ampleur des attaques annoncées, la CGT va proposer, dans un cadre unitaire le plus large possible, la construction d'une riposte à la hauteur pour pérenniser l'entreprise publique SNCF, les trains publics et les conditions sociales des cheminots.

La Fédération CGT des cheminots présentera, dans les prochains jours, un rapport CGT sur « l'avenir du transport ferroviaire public et contre le statu quo du Gouvernement ».

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